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Le diagnostic termite ou état parasitaire:
 
Ce diagnostic est obligatoire dans les zones concernées, pour les immeubles bâtis et les terrains non bâtis.
Si le vendeur d'un logement ne réalise pas ce diagnostic ou s'il n'est pas annexé à l'acte de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie de vices cachés pour le bien vendu.
Et si le vendeur n'effectue pas de déclaration de présence ou de destruction des termites auprès de sa mairie, il est passible d'une amende et peut être déclaré pénalement responsable.
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Le diagnostic plomb:
 
Le diagnostic plomb est en fait un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Ce diagnostic a pour but de limiter les risques d'exposition dus à l'intoxication par le plomb et notamment pour des personnes particulièrement sensibles comme les jeunes enfants. Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées, principale source du saturnisme chez l'enfant. |
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Le diagnostic électricité:
Le diagnostic électrique intègre la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Le décret d'application du 22 avril 2008, paru dans le Journal Officiel du 24 avril, prévoit la mise en place du diagnostic électrique dès le 1er janvier 2009. |
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Le diagnostic de performance énergétique:
Le concept de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux états membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations, d'instaurer l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation et de rendre obligatoire l'établissement d'un certificat de performance énergétique (appelé ultérieurement par la France, diagnostic) à la vente, à la location et à la construction. |
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Le diagnostic gaz:
En accord avec le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments, depuis le 1er novembre le vendeur d'un bien immobilier équipé d'une installation datant de plus de 15 ans mais également pour celles dont l installation a été modifiée ou complétée dont le certificat de conformité date de plus de 3 ans devra, lors de la transaction du logement (maison, appartement, studio, etc.), fournir un diagnostic immobilier spécifique : le diagnostic gaz.
Cette évaluation aura pour objectif de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants. |
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